18 avril 2018 à 8h01 par Fanny Paul

Une agricultrice cantalienne gagne son combat contre une municipalité

Cantal Jeannine Bouquet est agricultrice à Celoux. En 2015, un arrêté du maire interdit la circulation de véhicule de plus de 7 tonnes 5 sur un chemin communal qui mène à une de ses parcelles. Après un combat judiciaire, elle vient d'obtenir raison.

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Dans un premier jugement, le tribunal administratif de Clermont-ferrand a rejeté la demande de l'agricultrice qui contestait l'arrêté. Le 29 mars dernier, la cour d'appel de Lyon lui donne finalement raison et annule l’arrêté du maire et évoque une atteinte excessive à la liberté de circulation.


Jeannine Bouquet espère que ce jugement fera jurisprudence.






La commune de Celoux a été condamnée à verser 1 500 euros à l'agricultrice. Aujourd'hui, Jeannine Bouquet, 57 ans, à la tête d'une exploitation de 65 hectares veut encourager les agriculteurs victimes d'injustices à se défendre.


Jeannine Bouquet