Terrasse et balcon : qu'avez-vous le droit de faire ?

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PODCAST Barbecue, jardinières, véranda... Votre terrasse est chez vous mais c'est aussi dehors. Quels sont vos droits et vos obligations ? Explications dans "Service Compris"

Terrasses, balcons ou encore rebords de fenêtre, c’est le printemps et l’heure des plantations et des BBQ.

Avant de vous lancer, petit rappel de vos droits. Ce que vous pouvez faire et ce qui est interdit avec notre expert Laurence Ollivier. Ce lundi, elle était dans Service Compris, le rendez-vous "vie quotidienne" de Martin Bonheur.

Ecoutez les conseils de notre expert

Je peux faire pousser des plantes sur ma terrasse ?

Pour le savoir reportez-vous à votre règlement de copropriété. C’est lui qui régit la vie de votre immeuble. Et surprise, la plupart du temps, terrasses et balcons sont considérés comme des espaces communs à la résidence et non des parties privatives. 

En clair, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez chez vous. Pour savoir ce qui est autorisé ou interdit vous devez relire le règlement de copropriété et/ou vous renseigner auprès du syndic de copropriété.

Que prévoient-ils généralement pour les espaces extérieurs comme les balcons ?

Le plus souvent les plantations légères y sont autorisées, si vous cultivez dans des pots et jardinières posés ou scellés au sol. En revanche, il peut être interdit de suspendre vos bacs dans le vide, à l’extérieur du garde-corps de votre fenêtre ou de la rambarde de votre balcon. Il est même recommandé, pour des questions de sécurité, de les fixer à l’intérieur du garde-corps, côté balcon. De même, vous devez éviter des pots trop lourds et des plantations trop envahissantes...

Pourquoi de telles restrictions ?

Primo, parce qu’en cas de chute d’un pot de fleurs mal accroché, s’il casse un pare-brise ou pire, blesse quelqu’un en tombant, votre responsabilité pourrait être retenue. Et l’assurance responsabilité civile de votre contrat d’habitation pourrait refuser de jouer si vous n’avez pas respecté le règlement de copropriété ou un arrêté municipal.

Secundo, en cas d’infiltrations causées par le poids ou les racines de vos plantations, vous risquez également d’en être de votre poche pour réparer les dommages causés au gros œuvre (dalle de béton, façade...).

Puis-je héberger sur mon balcon une famille de canaris et de lapins ?

Oui, c’est légal, à condition toutefois que vous ne fassiez pas un élevage et que vos compagnons ne causent pas de nuisances anormales (bruit, odeur...) à vos voisins.

Quid du linge aux fenêtres : c’est autorisé ?

Tout dépend si le règlement de copropriété (intérieur) de votre immeuble et/ou un arrêté municipal ne l’interdit pas. Cette pratique est aussi parfois tolérée lorsque le linge n’est pas visible de la rue.

Et si je décide de transformer ma terrasse en véranda ? J’ai le droit ?

Dans ce cas, vous devrez demander l’autorisation des autres copropriétaires en assemblée générale. Vous devrez également obtenir en mairie une autorisation d’urbanisme, soit une autorisation préalable de travaux, soit un permis de construire suivant la surface de plancher créée.

VISUEL PODCAST SERVICE COMPRIS


Puis-je installer une parabole sur mon balcon ?

Patrick, auditeur Totem à Millau habite dans un appartement. Il a demandé à notre expert du jour s'il a le droit d'installer sa parabole sur son balcon

Ecoutez la réponse de notre expert

Comme pour les plantations, reportez-vous à votre règlement de copropriété pour savoir ce qu’il prévoit à ce sujet.

Généralement il interdit d’installer une parabole ou une antenne de télévision sur votre balcon. De même si vous désirez implanter des claustras pour vous isoler de vos voisins. Vérifiez au préalable si le type de panneaux et la hauteur ne sont pas encadrés par votre règlement de copropriété.

Enfin, si vous souhaitez faire un barbecue, sachez que le règlement autorise le plus souvent uniquement l’utilisation d’un BBQ électrique de table. Mais attention, un arrêté municipal peut en limiter ou en interdire l’usage. Il convient donc de vous rapprocher de votre mairie.

  

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Photo d'illustration : Pixabay 
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