Copropriété : des réponses à toutes vos questions

0
0
1
s2smodern

Quels sont les droits et les obligations des copropriétaires ? A l'occasion de la semaine de la copropriété, nous avons répondu à vos questions dans Martin Bonheur avec notre expert logement.

Pour la semaine de la copropriété, dans chaque département, l’ADIL (l’Association départementale pour l’information sur le logement) se mobilise jusqu'à samedi pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété et son organisation. C’est ce qu'a fait ce jeudi matin Bruno Alary le directeur de l’ADIL de l’Aveyron en répondant aux questions que vous posez. Il était dans Service Compris, le rendez-vous "vie quotidienne" de Martin Bonheur.

Ecoutez les conseils de notre expert


Le syndic a engagé des travaux sans que j’en ai été informé. Est-ce normal ?

Le syndic peut faire exécuter des petits travaux d’entretien courant ainsi que les travaux urgents et indispensables à la sauvegarde de l’immeuble. Mais, dans ce dernier cas, il doit quand même au préalable informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale. Il est également recommandé de solliciter l’avis du conseil syndical.

Je paie plus de charges que les autres copropriétaires. Pourquoi ? Qui décide de cette répartition ?

La répartition est différente pour les charges générales de copropriété et pour les charges spéciales. Les charges générales sont réparties en fonction des tantièmes ou millièmes attribués aux différents lots par le règlement de copropriété. Ces charges regroupent par exemple les frais de conservation (réparations, réfection de la toiture, ravalement,...), d'entretien (ménage...), et d'administration des parties communes (honoraires du syndic, etc.). Pour cette raison, le propriétaire d'un garage doit quand même payer sa quote-part des travaux de ravalement de l'immeuble par exemple.

En revanche, les charges spéciales correspondent aux services collectifs et aux équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, vide-ordure, distribution d’eau...). Elles sont réparties selon l'utilité que ces services et équipements présentent pour chaque lot (c'est l'utilité "potentielle" qui compte, peu importe que l’occupant du lot utilise ou non réellement ce service).

Par exemple, le propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée n'ayant pas besoin de l'ascenseur, ne supportera pas les dépenses qui y sont liées, sauf si cet ascenseur dessert le sous-sol. De même, la quote-part de l'appartement du dernier étage sera plus élevée, car l’ascenseur constitue un avantage plus important pour celui-ci, que pour ceux des autres étages.

ALARY
Bruno Alary, notre expert logement de l'ADIL de l'Aveyron

Ai-je le droit d'installer le siège social de mon entreprise à mon domicile ?

Oui. Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez installer son siège social chez vous, pour une durée de deux ans maximum et à condition d'en informer le syndic. Mais ce droit se limite au seul siège social de l’entreprise. Vous n'avez pas pour autant la liberté d'exercer un commerce ou votre activité professionnelle dans l’immeuble si le règlement de copropriété ne vous y autorise pas. 


Covid-19 : le syndic peut-il limiter le nombre de personnes dans l'ascenseur ?

Notre expert a aussi répondu à la question de Sophie de Rodez. Elle nous a demandé, en cette période de Covid-19, si son syndic pouvait limiter le nombre de personnes dans l'ascenseur de la copropriété.

La réponse de notre expert

Le syndic peut simplement émettre des recommandations : un seul foyer par trajet, port du masque pour limiter la transmission du virus entre voisins. Mais cela ne peut pas être une contrainte. En fait, la seule limite obligatoire, c'est celle de la société d'ascenseur : tant de personnes, tant de kilos maximum pour des raisons de sécurité

 

POSEZ VOS QUESTIONS A NOS EXPERTS
Santé, Droit du travail, Consommation, Jardin... Tous les matins, nos experts répondent à toutes vos question autour de la vie quotidienne et vous apportent des solutions concrètes. Pour faire appel à leurs services, envoyez-nous vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

NOS EXPERTS A VOTRE SERVICE, tous les matins ENTRE 10H ET 10H30 DANS MARTIN BONHEUR 

  • Créé le .

TOTEM

Tous les tempos de la radio

Pop-Rock-Hits & infos locales

ARA TOTEM
BP 12 - 8 rue du Cros 12450 LA PRIMAUBE